Arrivé en retard de 3 minutes (quand ils disent que ça commence à 18h30 précises, c’est réellement « précises »), je rate les trois premiers points. Ce qui me fait dire qu’il n’y a pas eu de discussions (oui, je sais, mon sens de l’analyse est démentiel).

• Le point 4 concernait la taxe communale sur l’enlèvement des immondices. Une bonne nouvelle a été votée : l’euro symbolique sera demandé aux couples d’indépendants habitant le même immeuble et où l’un des deux y travaillent. Ils recevaient jusque là une double taxation. Une pour le commerce, une autre pour le ménage. Cette fois, ils n’en recevront qu’une seule + 1€ symbolique. Cela concerne environ 25 ménages sur Dour.
• Point 8 : le douzième provisoire a été demandé par le cpas pour le mois de janvier 2008.
• Point 11.1 : un passage pour piétons va être créé à la rue du Chêne brûlé, au niveau du numéro 88, dans l’axe de l’entrée de l’école de Moranfayt.
• Point 11.2 : 2 passages pour piétons à la rue Decrucq : faces au numéros 23 et 94
• Point 11.3 : création d’une emplacement pour handicapés sur l’un des deux emplacement en face de La Poste dans la rue grande de Dour.
• Point 12 : L’adjointe du sanctionnateur actuel, Philippe Duray, sera Laetitia Di Christophe (pas sûr du nom). Monsieur Michez souligne que cela fait 10 ans qu’il souhaite avoir un tel « outil » pour Dour.
• Point 13 : Le Conseil Consultatif des Aînés sera composé de 13 membres. Je disais LE CONSEIL CONSULTATIF DES AINES SERA COMPOSE DE 13 MEMBRES 🙂 dont, pour les élus, Yvon Brogniez (pour le MR), Nancy Soyeur (pour le PS) et Jean-Louis Allard (je crois. je n’ai pas bien entendu), pour le cdH. Patrick galazzi demande des précisions concernant l’appel à candidatures et s’il était encore temps de proposer un membre. Apparemment, en tant que ‘remplaçant’, cela pourrait être possible. Jacquy Detrain précise que rien n’est indiqué dans la circulaire donc cela entrouvre la possibilité.
• Point 14. Le contrat stratégique du SPP. Rien à voir avec le point précédent : est-ce pépé ? 🙂 Bon, en gros, je n’ai pas compris de quoi ils parlaient. Le plan stratégique prévoyait le changement d’appellation des APS en gardiens de la paix (voir le CC du 17 décembre 207) mais cela va être reporté. Ca a aussi discuté du fédéral (dont dépend le plan stratégique) et du PPP régional donc le ministre Courard. A part ça ? Ben bof euh mouai voilà quoi.
• Point 15 : Travaux à l’église Saint-Victor ? Tiens, elle est en rénovation ? Première nouvelle ! 🙂 Les travaux de la façade vont durer 240 jours ouvrables. Ce qui, sans retard, nous mène au … pfouh… l’année prochaine au moins !
• Point 18 : le dossier coûtait 61000€de base mais la commune a rajouté quelques rues et endroits « stratégiques » comme le grand parking par exemple et cela va donc coûter 19000€ de plus. Pris en charge à 60% par la Région Wallonne. Monsieur Michez demande si les responsables de ce projet sont aussi en contact avec les ingénieurs s’occupant du plan de mobilité. Réponse positive.
• Point 19 : Le coût de l’élaboration du plan communal de développement de la nature va coûter 17350€. Ce qui comprend l’inventaire du réseau écologique local et la mise en partenariat. Le but est de délimiter un périmètre, de créer des actions favorables au patrimoine naturel et in fine d’obtenir des rémunérations annuelles.
• Point 20 : THE point important de ce Conseil Communal. Il concerne l’acceptation (ou pas) de la révision du plan de secteur dit « circuit moto ». Un représentant de chaque parti a présenté son point de vue (Kabamba pour écolo, Brogniez pour MR, Michez pour PS et Di Antonio pour cdH) et le Conseil Communal a rejeté à l’unanimité le plan de secteur présenté tel quel. Il propose d’étendre la zone d’activités économiques mixtes sur la zone de loisirs et de garder la zone de parc. Voici le discours de M’sieur Michez, remis à tous les citoyens assistants au Conseil ce soir (cliquez ici). Monsieur Michez souligne qu’à la place du circuit moto, il est heureux d’annoncer qu’il y aura un « circuit vélo » … ou presque. Puisque le projet de Ravel a été accepté par la Région Wallonne.

mise à jour le 02.03.2008 à 10h35 :
Voici le discours (format .pdf) de Jacquy Detrain, échevin « des vieux » 🙂 lors de ce conseil : cliquez ici

Source : http://www.communedour.be/site/Conseil-Communal-du-25-fevrier.html

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour

Le lundi 25 février 2008 à 18 h 30 précises

ORDRE DU JOUR
Séance publique

Note : j’ai placé un lien à chaque fois que je trouvais une source d’info intéressante.

• 1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
• 2. ASBL Centre Sportif Elouges / Dour – Comptes 2006 – Approbation
• 3. Subsides communaux aux diverses associations pour 2008 – Approbation
• 4. Taxe communale sur l’enlèvement des immondices – Modification Approbation
• 5. Budget exercice 2008 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation de la Députation Permanente – Communication : A propos de la Députation Permanente :
  

  Désormais, la Députation permanente, rebaptisée Collège provincial, pourra être démise et remplacée par le Conseil provincial en cours de mandat. Le Collège provincial ne sera plus présidé par le Gouverneur, mais par un Député provincial, dont l’appellation remplace celle de Député permanent. Enfin, le droit des citoyens à l’information et au contrôle se voit renforcé par l’introduction d’un mécanisme d’interpellation directe du Collège provincial. Source : http://www.hainaut.be/. Elle a l’approbation du budget dans ses fonctions envers les communes pour lesquelles elle joue un rôle de tutelle.

• 6. Règlement communal relatif à l’exercice et à !’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public – Approbation
• 7. Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activité foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public – Approbation
  

  Si on parle de taxes, actuellement elles sont perçues comme ça :
  Article 3 : La taxe est fixée comme suit :
  1. Spectacles ou divertissements forains

  • 12,50 € par jour pour les chapiteaux de moins de 150 places ;
  • 25 € en plus par tranche de 50 places ;
  • 248 € au-delà de 300 places.

  Source : http://www.communedour.be Mais à mon avis, il ne s’agit pas de sous-sous mais plutôt du déroulement et des conditions de placements, …

• 8. CPAS – Demande d’un douzième provisoire pour l’exercice 2008 Approbation
  

  Douzième provisoire : Crédits provisoires couvrant les besoins financiers d’un mois.

• 9. Procès-verbal de vérification de caisse du Receveur communal au 3 décembre 2007
• 10. Ratification des ordonnances de police
• 11. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière :
• – 11.1. rue du Chêne Brûlé – Création d’un passage pour piétons
• – 11.2. rue Decrucq – Création de deux passages pour piétons
• – 11.3. rue Grand N549 – Réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicules pour personnes handicapées, le long du bâtiment de la poste et face au n° 34
• 12. Amendes administratives – Désignation du fonctionnaire sanctionnateur et du fonctionnaire sanctionnateur adjoint
  

  La loi du 13 mai 1999 a été précisée par un arrêté royal du 7 janvier 2001 (M.B. 2.2.2001) dont l’article 1 er dispose que le conseil communal désigne, en qualité d’agent sanctionnateur, le secrétaire communal ou un autre fonctionnaire communal de niveau 1, qui ne peut être le receveur.
  L’arrêté royal précité ne permet pas de confier à un membre du personnel de la zone la mission d’infliger les sanctions administratives. La zone constitue une entité juridique distincte de la commune; l’agent devant être désigné par le conseil communal, il ne peut s’agir, au moins dans l’esprit de la loi, que d’un fonctionnaire communal.
  Cet arrêté royal ne visant que des fonctionnaires communaux, un échevin, ni aucun autre mandataire, ne pourrait légalement être désigné à cette fonction.
  L’arrêté royal du 7 janvier 2001 prévoit l’hypothèse où aucun fonctionnaire de niveau 1 n’est disponible au sein de la commune; dans ce cas, et dans ce cas seulement, la commune a la possibilité de demander la désignation d’un fonctionnaire provincial.
  Toutefois, d’après nos informations, les démarches communales en ce sens se sont déjà heurtées à un refus de la part des autorités provinciales.
  En toute hypothèse, il ne nous paraît pas opportun de recourir au service d’un fonctionnaire provincial. D’une part, les provinces connaissent déjà un important engorgement et, d’autre part, faire « remonter » l’exécution des sanctions communales au niveau de la province serait contraire à la volonté de renforcer la proximité avec le citoyen.
  Par conséquent, c’est la plupart du temps le secrétaire communal qui sera pressenti.
  Dans beaucoup de petites communes, le secrétaire communal est, en effet, le seul niveau 1 et il est déjà surchargé de travail.
  Outre le manque de temps, il existe d’autres obstacles à voir le secrétaire communal devenir « juge à temps partiel »: il manque de moyens humains et matériels pour le seconder dans cette tâche; il est souvent très proche de la population qu’il serait amené à juger; il n’a pas toujours la formation adéquate pour assumer cette fonction juridictionnelle, etc.
  Nous avons déjà eu l’occasion de faire valoir ces problèmes et entendons bien poursuivre dans cette voie.
  source : http://www.uvcw.be

• 13. Conseil consultatif des aînés – Constitution
• 14. Contrat stratégique du SPP – Approbation
• 15. Travaux de restauration des façades de l’église Saint-Victor – Avenants 1 et 2 – Délai supplémentaire – Rectification – Approbation
• 16. Marché de fournitures – Mode de passation et conditions – Approbation – Acquisition de matériel informatique – Modernisation du parc informatique de l’Administration Communale
• 17. Marché de services – Convention de coordination de la sécurité et de la santé – Mode de passation et conditions – Approbation – Travaux dont le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, est inférieur à 67.000€ (année 2008) – Coordination sécurité et santé en phase « Projet » et en phase « Réalisation de l’ouvrage »
• 18. Elaboration du dossier de base de l’opération de rénovation urbaine du centre de la commune de Dour – Avenant n° 1 – Approbation : j’ai le document qui a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres des rues concernées. Je le publierai dans la semaine.
• 19. Plan communal de Développement de la Nature – Candidature – Approbation – Ratification
  

  Le Plan Communal de Développement de la Nature est un outil pouraider une commune volontaireà organiser et structurer sur son territoire un ensemble d’actions favorables au patrimoine naturel. Plus d’infos sur : http://environnement.wallonie.be/dnf/PCDN/

• 20. Projet de révision du plan de secteur Mons-Borinage en vue de l’inscription d’une zone de loisirs et de zones d’activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) : Sur la zone du circuit-moto.
• 21. Parc naturel des Hauts-Pays – Plan stratégique corrigé – Approbation