Le gouvernement prépare des mesures pour améliorer la lutte contre la fraude. Pour trouver de l’argent, il compte aussi s’attaquer aux mauvais payeurs.
Les amendes pour non-respect du code de la route n’échapperont pas à la règle.

Un petit exemple en image pour vous expliquer comment on en arrive à devoir se faire sanctionner.

ETAPE 1 : un représentant des forces de l’ordre vous demande gentiment de vous arrêter.

ETAPE 2 : IL VOUS FAIT PASSER UN PETIT TEST

ETAPE 3 : SI VOUS ÊTES EN FAUTE , VOUS RECEVEZ UN PV SUIVI D’UNE AMENDE A PAYER.

ETAPE 4 : VOUS AVEZ CRU RECEVOIR UN BILLET DE LOTTO 🙂 ET DÉCIDEZ DE NE PAS PAYER

OU ALORS , EN BON CITOYEN , VOUS NE LÉSINEZ PAS ET EXÉCUTEZ L’ORDRE

ETAPE 5 : CE QUI RISQUE DE CHANGER A L’AVENIR POUR LES  » AMNÉSIQUES « 

Pour l’instant, la procédure prévoit trois étapes. Le mauvais payeur reçoit d’abord un rappel, ensuite une proposition de conciliation du parquet et enfin, s’il refuse toujours de payer, il est censé passer devant un tribunal de police.

Mais dans les faits, les tribunaux étant débordés, les mauvais payeurs sont rarement poursuivis. L’idée du gouvernement est donc de ne plus passer automatiquement par les tribunaux.

Dans la nouvelle procédure, après le rappel, le mauvais payeur reçoit un ordre de paiement, avec un mois pour payer ou contester. Passé ce délai, fini les tribunaux, le fisc pourrait récupérer l’argent via l’impôt.
Si Justice et Fisc s’accordent sur la mesure, il faut encore en définir les modalités et voir, par exemple, comment organiser les services du fisc. Des groupes de travail plancheront bientôt sur la question.

Il faut craindre par ce biais de voir certaines amendes multipliées par un coefficient qui fera mal au portefeuille .