La deuxième réunion de concertation "circuit moto" c'est ce soir à l'école communale d'Elouges.
Nicola Bevilacqua, présent et chahuté, à la première réunion de concertation à Thulin, annoncait qu'il y aurait une conférence de presse ce lundi, au Salon de l'auto-moto, par le Febiac. MonDour n'y était pas, désolé :-) Mais le journal LaProvince, oui !

Pour tout savoir, lisez l'article ici : http://www.laprovince.be/

Vous pouvez réagir là-bas mais aussi, ici.
Intéressant de tout lire avant la 2e réunion de concertaion de ce soir.


Mise à jour le 22.01.2008 à 08h39 : sur le blot de not' bourgmesss :
328. Le lundi 21 janvier 2008 à 22:00, par antispam :
N'y a t-il pas un risque que cette fameuse étude économique de la FEBIAC ne soit présentée au gouvernement wallon qu'après que l'avis des communes n'ait été rendu, ne laissant aux bourgmestres et au citoyens plus aucun recours ? Quelles sont les données sur lesquelles ce projet sera jugé : l'étude d'incidence, l'arrêté du gouvernement wallon ? Il ne faudrait pas qu'une soi disant étude à laquelle on ne pourrait plus apporter de contre-argument pointe le bout de son nez juste avant le commencement des débats. Y a t-il une date limite pour le dépôt d'une étude économique comme il y en a une pour les réponses des citoyens à l'enquête publique ?
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329. Le lundi 21 janvier 2008 à 23:53, par Carlo Di Antonio :
Réponse à antispam. Il faut comprendre qu’il y a en fait deux procédures distinctes et qui doivent le cas échéant se suivre.
  • 1/ La modification du plan de secteur et
  • 2/ la demande de permis unique (construire et exploiter) pour l'entreprise qui développerait le projet de mecanopole.
En ce qui concerne la modification du plan de secteur, le gouvernement wallon alors présidé par elio di rupo a proposé un projet de modification de plan de secteur. C'est ce projet qui est aujourd'hui soumis à enquête publique. Les avis des citoyens seront suivis des avis des deux conseils communaux et de ceux de la CRAT et du CWEED le tout pour mi mai. Suite à l'ensemble de ces avis, le Gouvernement Wallon devra refuser, adopter ou adopter avec des amendements le projet de modification de plan de secteur. Une fois adopté, et après un délai de recours, la modification est effective et le plan de secteur est modifié. Ce que les 2 communes proposent pour le moment c'est d'adopter la modification de plan de secteur moyennant des amendements qui préservent la création de zones PME mais qui ne permettent plus l'installation d'une zone de loisirs. Il s'agit de propositions dont le gouvernement pourra, ou pourra ne pas, tenir compte. Les communes sont seulement consultées. Si l'avis des communes est suivi, le plan de secteur est modifié mais le nouveau plan de secteur ne permet par aux promoteurs de déposer une demande de permis pour un circuit puisqu'une zone de loisirs n'est pas créée. Une fois la décision du GW prise et la modification de plan de secteur provisoirement adoptée, s'écoule un délai de recours pendant lequel il est possible pour les riverains où pour les communes de se pourvoir au conseil d'état. Ce recours est suspensif et rien ne bouge en attendant que le conseil d'état ne statue. Si le Conseil d'Etat casse la décision du GW, la modification n'est pas effective et le plan de secteur reste tel qu'il est aujourd'hui et donc il est impossible de déposer une demande de permis pour y faire un circuit moto. Si, il n’y a pas de recours, où après d’éventuels recours, la modification du plan de secteur est confirmée avec création d'une zone de loisirs peut commencer la phase 2. Le plan de secteur étant devenu conforme, l'entreprise qui désire développer un projet de circuit peut demander un permis à la Commune de Dour et seulement à la Commune de Dour. A ce moment là, c’est la Commune de Dour qui octroie ou pas le permis pour établir un circuit, c’est la commune qui délivre les permis pour les entreprises autour du circuit, c’est la commune qui permet où pas la création de voiries pour accéder au circuit éventuel, c’est encore la commune qui fixe les conditions d’exploitations, le niveau sonore permis, les horaires etc etc. Voilà en gros ce qui pourrait se passer. Pour la phase 1, il n’est pas absolument nécessaire d’avoir déposer un dossier économique. Etant donné les enjeux il était néanmoins attendu que les promoteurs démontrent dès le départ l’intérêt économique du projet. Ce n’est toujours pas le cas. Un dossier économique venant après le refus des communes n’aura évidemment plus aucun intérêt car les positions ne changeront plus. Les promoteurs pourraient éventuellement, même après avis négatif des communes, tenter de convaincre le GW avec leur étude économique. Le GW devra alors décider de suivre l’avis des communes ou d’écouter la demande des promoteurs. Si le GW suit la demande des promoteurs et modifie le plan de secteur en créant une zone de loisirs, la commune d’Hensies pourra s’y opposer d’une seule manière, c’est en allant au Conseil d’Etat. C’est également le cas pour les riverains ou associations de riverains. Pour ce qui est de la commune de Dour elle aura elle deux façons de s’y opposer ;soit en allant au Conseil d’Etat soit en refusant les permis nécessaires à la phase 2. Voilà, j’espère avoir été complet.