Conseil communal du 22 février 2010

ORDRE DU JOUR - Séance publique
Note : j'ai ajouté des liens qui permettent d'avoir plus d'explications sur les sujets et termes utilisés.

1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
2. Remembrement urbain - Site de l'ancienne brasserie du Peuple - Adoption du périmètre
3. Ratification des ordonnances de police
4. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière
- 4.1. Rue Fauvette - Circulation - Approbation
- 4.2. Rue Moranfayt - Création d'un passage pour piétons - Approbation
5. Voie d'Hainin - Renomination d'un tronçon et intégration de deux tronçons dans le Chemin des Fours - Principe - Approbation
6. Vente pour cause d'utilité publique d'une habitation sise rue de la Drève, n°3 - Nouvelle décision de principe
7. Travaux de rénovation de l'installation de chauffage des bâtiments de l'école communale de Wihéries - Emprunt à contracter sous la garantie du Service général des Infrastructures privées subventionnées - Approbation
8. Marché de travaux - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Approbation - Travaux de curage et d'endoscopie du réseau d'égouttage de la rue de la Grande Veine
9. Marchés de fournitures - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Approbation
- 9.1. Acquisition d'un véhicule utilitaire 2 places pour le service des travaux communaux
- 9.2. Acquisition de cellules de columbarium pour les cimetières de l'entité de Dour
10. Marchés de services - Principe et contrat d'honoraires - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Approbation
- 10.1. Travaux de remplacement de la couverture de toiture (bâtiments gauche et central (pie)) à l'école communale d'Elouges située rue Charles Wantiez n° 27
- 10.2. Travaux de rénovation (architecture, stabilité et techniques spéciales) de l'église Notre-Dame de Wihéries située rue de l'Eglise
- 10.3. Travaux de rénovation (architecture, stabilité et techniques spéciales) de l'église Saint-Martin d'Elouges (Centre) située rue du Commerce
11. Marchés de services - Convention de coordination (coordination- projet et coordination-réalisation) de la sécurité et de la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Approbation
- 11.1. Travaux de remplacement de la couverture de toiture (bâtiments gauche et central (pie)) à l'école communale d'Elouges
- 11.2. Travaux de rénovation (architecture, stabilité et techniques spéciales) de l'église Notre-Dame de Wihéries située rue de l'Eglise
- 11.3. Travaux de rénovation (architecture, stabilité et techniques spéciales) de l'église Saint-Martin d'Elouges (Centre) située rue du Commerce 11.4. Travaux dont le montant estimé est inférieur à 67.000€ hors TVA - Année 2010
12. Marché de services en vue de désigner un opérateur sous forme de tiers investisseur pour la fourniture, le placement et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments de la Commune de Dour - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Approbation
13. Marché de services - Conclusion d'emprunts pour le financement de dépenses extraordinaires à réaliser au cours de l'exercice de l'année 2010 - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Approbation
14. Eclairage public - Obligation de service public (OSP) - Communication
15. Programme triennal transitoire 2010 - Travaux d'amélioration de sécurité au Chemin d'Offignies (Voirie et éclairage public) - Approbation
16. Motion relative à la mesure de contrôle de la disponibilité des chômeurs
17. Statut administratif du personnel communal

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