Additionnels: recours dans 4 de nos communes ?
Mons, lundi 15 octobre 2007, 16:34

Quatre commune de notre région risquent de voir pleuvoir les recours des citoyens contre les additionnels 2007. Un remboursement serait une catastrophe pour une commune comme Colfontaine déjà lourdement déficitaire.
Mons, Dour et Frameries se trouvent dans la même situation, n’ayant voté le taux des additionnels que dans le courant 2007. Or, la cour d’appel vient de le confirmer récemment suite à la plainte d’un habitant de Lessines: la loi fiscale n’est pas rétroactive et les additionnels qui s’appliquent aux revenus 2006 ne peuvent donc être votés après le 31 décembre 2006. (source : LaProvince)

Petit historique dourois :
PV de la réunion du Conseil Communal du 16 novembre 2006 :
2. Centimes additionnels au précompte immobilier – Approbation
Il est proposé de fixer, pour l’exercice 2007, les centimes additionnels au précompte immobilier au taux inchangé de 2.600. A noter que l’exonération qui était accordée par la commune de Dour aux investissements consentis en matériel et outillage sur tout le territoire de l’entité est toujours d’application mais cette fois, dans le cadre du décret du Parlement wallon du 23 février 2006, qui s’inscrit dans le cadre des actions prioritaires pour l’Avenir wallon.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
(source)
Note : je ne pense pas que cela ait un rapport avec l’additionnel dont LaProvince parle ci-dessus.

PV de la réunion du Conseil Communal du 28 février 2007 :
9. Budget communal exercice 2007 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation
I. Les recettes
2. Recettes de transfert
2°) Les recettes liées à la fiscalité
On remarque que les recettes liées à la fiscalité augmentent d’un montant de 301.580,77€ par rapport à l’exercice 2006. Cette augmentation provient :
d’une estimation revalorisée des additionnels à l’IPP (+ 32.831€ par rapport à 2006), au précompte immobilier (+ 56.086€ par rapport à 2006) ainsi que la taxe additionnelle à la taxe sur les automobiles (+ 13.212,€)
(source)

Bon, je ne suis pas un spécialiste de la comptabilité, je sais tout juste gérer mes comptes et quelques placements. Pour le reste, c’est mon frangin qui me remplit ma déclaration d’impôts et du moment qu’elle est en positif, je suis content LOL

Et donc, si quelqu’un (un comptable, un gérant de banque, une receveur d’impôts, un trésorier d’une asbl ou même une caissière de supermarché ) pouvait m’indiquer si je suis dans le bon ou si je me gourre totalement. Ou si je me trompe tellement que je doives supprimer ce post, qu’il n’hésite pas à rectifier mes erreurs. Je ne vous en voudrai pas.
Ceci dit, je vais envoyer quelques mails pour vérifier c’t'info qui risque de faire du bruit.

Mise à jour le 15.10.2007 à 23h16 :
Sur le forum de not’ bourgmesss :

920. Le lundi 15 octobre 2007 à 20:34, par Phil de Blaugies
Bonsoir,
Quelqu un peut il me dire en quelle année l augmentation de l ipp a t elle été votée 2006 ou 2007 sur dour car si c’est en 2007 pour les revenus 2006 regardez votre « la province » de ce lundi y en a plus d un qui vont ^^etre intéressés bonne soirée

Réponse de not’ bourgmesss :

924. Le lundi 15 octobre 2007 à 22:15, par Carlo Di Antonio
réponse à Phil de blaugies… espérons qu’il n’y en ait pas « plus d’un » d’interessé car sinon il faudra arrêter de payer les enseignants, les pompiers, les ouvriers communaux…

Mise à jour le 16.10.2007 à 18h50 :
Précision de not’ bourgmesss sur son blog :

929. Le mardi 16 octobre 2007 à 18:11, par Carlo Di Antonio
L’additionnel IPP pour Dour a été voté en février 2007. C’est souvent le cas chaque fois qu’il y a une élection car il n’est pas d’usage que l’équipe sortante prenne des décisions pour l’équipe entrante. Donc en théorie, des citoyens pourraient réclamer le remboursement des 8,8% additionnel à l’IPP 2006 en arguant du fait que celui ci n’a pas été voté avant le 31/12/06. Il reste à souhaiter que les citoyens n’iront pas en recours contre leur commune. Cet argent est plus que nécesssaire au fonctionnement des services communaux.

Mise à jour le 17.10.2007 à 23h15 :
Comme le précise LaProvince dans les commentaires :

les recours ne vaudront que pour 0,3%

Mise à jour le 18.10.2007 à 13h13 :
Carlo « not’ bourgmesss » Di Antonio est aussi, pour ceux qui ne le savaient pas encore, député au Parlement Wallon. Il a posé une (plusieurs) question d’actualité au Ministre Courard à ce propos :

Di Antonio : que pouvez-vous proposer aux Communes ? Que peut-on suggérer au niveau fédéral pour que la situation soit plus conforme ? Par ailleurs, les Communes se posent diverses questions. Quelle date doit-on prendre en compte ? Les règlements-taxe doivent-ils être remis à jour chaque année, sachant que certaines Communes ne l’ont pas fait de manière annuelle ?
Courard : Les dispositions que vous évoquez existent dans la loi communale, dans le Code de la Démocratie et dans les circulaires ministérielles depuis 2002. (…) Une approche régularisée, au niveau de l’ensemble des Communes belges, s’impose. Si le Fédéral prend ses responsabilités à cet égard, nous n’aurons pas de difficulté à dégager une issue favorable. J’ai, par ailleurs, déposé un décret de tutelle qui sera analysé sous peu et qui permettra, dès le vote, de retenir une date, sans attendre la publication.
(source : http://www.carlodiantonio.be/blog/)