Je vous propose de compléter ces informations par une revue de presse spéciale.

Cette fondation privée, un « garde sous » ou un argument politique ? Donnez votre avis.D’après Jean Michez, conseiller communal PS, cette fondation privée a été créée car l’ancienne ligue était une association de fait.

Et donc, si un membre décédait, ses héritiers pouvaient demander des sous-sous. Avec cette fondation, les sous-sous récoltés depuis de longues années sont protégés.

D’après lui également, la question posée par Pierre Carton (MR) lors du Conseil Communal est juste un argument politique en vue de la campagne électorale.

Voici les articles parus dans la presse :

• DHnet.be : http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=1129789
• LaProvince : http://www.laprovince.be/regions/mons/2011-03-01/dour-polemique-autour-d-une-fondation-privee-853303.shtml
• TéléMB : http://www.telemb.be/content/view/7727/871/

Réactions :

• de Jacquy Detrain sur son blog : http://detrainjacquy.skynetblogs.be/archive/2011/02/28/article-dans-la-dh-peuvent-vraiment-pas-faire-autrement-les.html
• de Ludovic Nobilio, bénévole de la Ligue, sur Facebook : http://www.facebook.com/note.php?note_id=193624850658630

Et vous, quelle est votre réaction ?

On y parlera de :

• la création d’un nouveau service « Initiative locale d’accueil » du CPAS
• la mise en place d’un programme de coordination locale pour l’enfance (CLE)
• l’aménagement du terrain de sport à la rue Moranfayt
• de l’acquisition du bois de Cocars
• de la ZACC « Champs de la Gayolle »
• et ça risque d’être chaud suite à la question supplémentaire de Pierre Carton à propos de la création d’une fondation privée par l’un des conseillers communaux socialistes et qualifiée de “ténébreuse” par le groupe MR. (lire : Dnet.be : Rififi pour 54.000 €)

Comme d’hab’, MonDour vous fera suivre le Conseil en direct-commenté.

Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour

Le lundi 28 Février 2011 à 19h00 précises
ORDRE DU JOUR
Séance publique

1.Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation

2.CPAS – Création d’un service « Initiative Locale d’Accueil » – Approbation

3.Procès-verbal de vérification de caisse du Receveur communal au 31 décembre 2010

4.Centre Sportif d’Elouges/Dour – Comptes 2009 – Communication

5.IDEA – Appel à souscription au capital de l’Intercommunale – Approbation

6.Suppression du jour de carence pour le personnel ouvrier

7.Ratification des ordonnances de police

8.Mise en place d’un programme de Coordination Locale pour l’Enfance (CLE)

9.Marchés de fournitures – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :

> 9.1.Acquisition d’une épandeuse pour le service des travaux

> 9.2.Acquisition de matériel divers pour le service des travaux communaux – Lot 1 : Matériel pour le service de voirie – Lot 2 : Matériel pour le service d’entretien des bâtiments – Lot 3 : Matériel pour la cellule environnement

> 9.3.Acquisition de mobilier pour les services administratifs – Projet

10.Marché de services – Convention de coordination de la sécurité et de la santé – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :
> Coordination (mission de coordination-projet et de coordination-réalisation) en matière de sécurité et de santé sur le chantier temporaire ou mobile relatif aux travaux d’aménagements de sécurité aux abords des écoles et dans certaines rues de Dour – Projet

11.Marchés publics de travaux, de services et de fournitures – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :
> Marchés pour les petites dépenses d’investissement jusqu’à concurrence de 5.500 €

12.Terrain des sports sis Chemin des 34 – Reconduction du bail emphytéotique – Décision définitive

13.Aménagement du terrain de sport rue de Moranfayt – Annexe à la convention de superficie portant sur les terrains en vue de la construction d’un bâtiment vestiaires, de l’aménagement des abords et de la réalisation d’un terrain de football synthétique par l’IDEA (Tableau de l’estimation du montant final des travaux, honoraires, révisions, intérêts et TVA compris) – Approbation

14.Acquisition du Bois des Cocars, division de Dour et Elouges cadastrée Section B3 1236, 1238a, 1235a, 1235b, 1235c, 1235d, 1235e, 1257a, 1257b, 1257c, 1256, 1255, 1247×6, 1247r6, 1247y6, 1247p6, 1247y7, 1247g8, 1247m8(pie), 1247p8, 1247r8, 1247s8 et Section E 24×9, 24e2, 24t9, 25f, 26f, 26d, 47b, 48l, 57h, 24r9 pour une contenance cadastrale totale de 21 ha 13 a 69 ca – Décision définitive

15.ZACC « Champ de la Gayolle » – Rapport urbanistique et environnemental (RUE) et déclaration environnementale – Adoption

Un « direct commenté » c’est un chat où l’on pourra discuter ensemble (moi depuis la salle du Conseil, vous depuis votre maison avec un bon café Nespresso. What else ?! ).

On y parlera notamment :

• des travaux d’aménagement de l’ancienne maison de l’école communale de Blaugies située rue de la Frontière n°196
• des travaux d’aménagement d’un centre récréatif et sportif sur le site du Belvédère – Phase 2
• des travaux de reconstruction d’un mur de soutènement à l’école communale du Centre
• d’un nouvel éclairage à la rue Planche à l’Aulne
• des nouveaux éclairages à la Cité Chevalière
• des zones d’intervention des pompiers
• …

Voici l’outil pour le « direct commenté ». Vous pouvez laisser des commentaires et/ou questions. Ceux-ci seront validés avant publication.
L’ordre du jour se trouve au-dessous.

ORDRE DU JOUR
Séance publique

1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation

2.Communications – Approbation par le Collège du Conseil provincial du Hainaut :
. 2.1.Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, redevance sur la délivrance de sacs poubelle portant l’inscription « Dour » et redevance sur la délivrance de conteneurs à puce dans le cadre de la collecte des déchets ménagers
. 2.2.Statut administratif

3.CPAS – Budget ex.2011 – Approbation

4.Fabriques d’Eglise – Modification budgétaire n° 1 ex. 2010 – Approbation :
. 4.1.Saint-Martin Centre d’Elouges
. 4.2.Saint-Martin Monceau d’Elouges

5.Ordonnances de police – Ratification

6.Marchés de travaux – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :
. 6.1.Travaux d’aménagement de l’ancienne maison de l’école communale de Blaugies située rue de la Frontière n°196
. 6.2.Travaux d’aménagement d’un centre récréatif et sportif sur le site du Belvédère – Phase 2
. 6.3.Travaux de reconstruction d’un mur de soutènement à l’école communale du Centre

7.Marchés de fournitures – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation
. 7.1.Acquisition de matériel informatique pour les services administratifs
. 7.2.Acquisition d’un logiciel pour le service Etat civil – Formations – Reprise des données

8.Marché de services – Aménagements de sécurité aux abords des écoles et dans certaines rues de Dour – Principe et contrat d’honoraires – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation

9.Marchés de services – Eclairage public – Travaux d’amélioration de la rue Planche à l’Aulne – Ajout d’un point lumineux
. 9.1.Décision de principe de réaliser un projet d’éclairage public – Approbation
. 9.2.Projet et dossier de marché de fourniture – Approbation

10.Plan MERCURE – Renouvellement d’anciennes installations à la cité des Chevalières – Approbation du projet modifié

11.Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine asbl – Convention de partenariat pour les années 2011 à 2013 – Approbation

12.Pré-zone opérationnelle (PZO) – Convention relative à l’aide adéquate la plus rapide entre communes disposant d’un service incendie en province de Hainaut – Approbation

Au programme :

• le Budget 2011 : gros point important qui annoncera tous les projets prioritaires qui seront entrepris en 2011
• l’iPP : on vous en a déjà parlé ici : Nouvelle baisse de l’IPP à Dour : 8,6% à 8,4%
• le Plan de rénovation urbaine du quartier de la rue de là-haut à Elouges : on y reviendra parce que c’est un plan important pour les habitants de cette zone

Et comme la dernière fois (lire : Le conseil communal en direct) je vous raconterai ce qui s’y passe en direct !

Pas de live ce soir, désolé

Voici l’ordre du jour de la séance publique :

• 1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
• 2. Déchets de cendres de charbon – Information de l’IDEA
• 3. Fabriques d’église – Modification budgétaire n° 1 – Approbation
• . 3.1. St Victor de Dour
• . 3.2. St Aubin de Blaugies
• . 3.3. Notre-Dame de Wihéries
• 4. Eglise Protestante – Budget exercice 2011 – Approbation
• 5. Fabrique d’église Saint-Joseph de Petit-Dour – Budget exercice 2011 – Approbation
• 6. Budget communal exercice 2011 – Services ordinaire et extraordinaire Approbation
• 7. Rapport sur l’administration et la situation des affaires de la commune du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 – Communication
• 8. Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques – Approbation
• 9. I.P.F.H. – Redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier – Approbation
• 10. Vente de gré à gré d’une habitation sise rue de la Drève n°3 – Décision définitive – Approbation
• 11. Marché de services – Réparation auto élévateur – Mode de passation – Désignation prestataire de service
• 12. Travaux de restauration des façades de l’église Saint-Victor située Grand’Place – Avenant n°5 – Approbation
• 13. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Rue du Marché n° 24 – Stationnement – Prolongation de la ligne jaune existante le long du n° 24 – Approbation
• . 13.1. 33 casques de feu
• . 13.2. Un groupe électrogène
• . 13.3. Une pompe d’épuisement
• . 13.4. 2 lances de 70 mm de diamètre à débit variable et 4 lances de 45 mm de diamètre à débit variable
• 14.Opération de rénovation urbaine – Quartier de la rue de Là-Haut à Elouges – Définition d’un périmètre provisoire – Elaboration du dossier de base – Approbation
• 15. Intercommunale IDEA – Assemblée générale du 22 décembre 2010
• 16. Intercommunale ITRADEC – Assemblée générale du 23 décembre 2010
• 17. IRSIA – Assemblée générale du 22 décembre 2010

Au programme :

• les remplacements de Myriam Przybylowicz suite à son décès (point reporté lors du dernier Conseil)
• le versement de la collecte au profit des Abruzzes
• l’achat de nouvelles tenues pour les pompiers
• l’aménagement du terrain de sport rue de Moranfayt
• …

Et surtout, depuis la mise à jour du moteur du blog, il me sera encore plus facile de vous tenir au courant de ce qui s’y passe. Rendez-vous donc ce soir sur MonDour évidemment ! Voici l’ordre du jour :

1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
2. Décès d’un Conseiller communal – Remplacement mandats
2.1.Conseil consultatif de la personne handicapée
2.2.Le logis dourois AG
2.3.Le Logis dourois Conseil d’administration
2.4.Intercommunale Centre de santé Harmegnies Rolland
2.5.Intercommunale IRSIA
2.6.Commission communale de l’Accueil
3. Remplacement de Monsieur Alex TROMONT au Conseil de police – Communication – Retrait décision
4. SCRL « Les Moulins du Haut Pays » – Désignation représentants à l’Assemblée Générale
5. Procès-verbal de vérification de caisse du Receveur communal au 30 septembre 2010
6. Recette – Versement montant collecte au profit du village Di Sant’Eusanio Forconese des Abruzzes
7. CPAS – Modifications budgétaires n°4 (service ordinaire) et n°5 (service extraordinaire) de l’exercice 2010 – Approbation
8. Budget exercice 2010 – Modification budgétaire n° 2 services ordinaire et extraordinaire – Approbation
9. IDEA – Secteur propreté publique – Année 2010 – Libération du capital –Approbation
10. Mise à jour du statut administratif – Approbation
11. Conseil de l’enseignement des communes et des provinces – Désignation de deux représentants
12. Ratification des ordonnances de police
13. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Rue du Marché n° 24 – Stationnement – Prolongation de la ligne jaune existante le long du n° 24 – Approbation
14. Plan de Cohésion sociale
14.1. Avenant aux conventions article 18
14.2. Nouvelle convention article 18 en remplacement de l’action prévue pour le service ambulatoire de sevrage à domicile de personnes dépendantes à l’alcool
15. Acquisition de trente tenues de feu (vestes et pantalons) pour le service d’incendie sans l’intervention financière de l’Etat – Marchés globalisés organisés par l’Etat
16. Marchés de travaux – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation
16.1. Travaux de sécurisation du hall de maintenance – Fourniture et pose d’une clôture et de portails au hall de maintenance
16.2. Travaux d’aménagement de la maison du cimetière n°1 appartenant à la commune de Dour située Avenue Victor Regnart, 3
17. Marché de services – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Attribution du marché – Ratification : mise à disposition et entretien d’abris bus
18. Constitution Pré-zone opérationnelle Hainaut-Centre – Candidature
19. Aménagement du terrain de sport rue de Moranfayt – Centre de formation pour le football – Convention de superficie entre la Commune de Dour et l’IDEA – Approbation
20. Certificat d’urbanisme n°2 – Avant projet de lotissement avec ouverture de voirie – Chemin des Fours – section A n° 669 et 670b
21. ASBL Intercommunale Parc Naturel des Hauts-Pays – Assemblée générale du 14 décembre 2010
22. Intercommunale de Santé Harmegnies Rolland – Assemblée générale du 09 décembre 2010
23. Intercommunale IGH – Assemblée Générale du 21 décembre 2010
24. Intercommunale IEH – Assemblée Générale du 21 décembre 2010

• la minute de silence pour le décès de la conseillère Myriam Przybylowicz,
• la nomination de sa remplaçante,
• l’information sur les hospitalisations des conseillers Coolsaet, Van Aubel et Tachenion,
• la nomination comme échevine remplaçante de Martine Coquelet
• et le départ d’Alex Tromont du parti MR

Voici le résumé de cette soirée.

• En préambule, not’ bourgmess demande aux conseillers et au public de se lever afin de réaliser une minute de silence en l’honneur de Myriam Przybylowicz, décédée le 21 septembre 2010 (lire : Décès de Myriam Przybylowicz, conseillère communale à Dour).
• Le Conseil débuta ensuite par l’annonce des hospitalisations de Claudine Coolsaet (lire : Claudine Coolsaet, échevine à Dour, hospitalisée), Willy Van Aubel et Pierre Tachenion.
• On passa ensuite à la prestation de serment de Mauricette Encart, qui remplace Myriam Przybylowicz.
• Raoul Moury demande à reporter les points concernant les remplacements de Myriam Przybylowicz dans les organismes communaux. Sûrement des suites de l’absence de Pierre Tachenion.
• Et une autre prestation de serment suivi. Celle de Martine Coquelet en remplacement de Claudine Coolsaet. Son remplacement prendra fin dès le retour de Claudine Coolsaet.
• Point 5 : le point suivant est aussi intéressant. D’habitude, concernant les lieux de cultes, il n’y a pas vraiment de discussions. Comme les communes sont tenues d’entretenir ces lieux, les budgets sont acceptés à l’unanimité. Par contre, cette fois, Raoul Moury demande à ce qu’un vote nominatif soit pratiqué. Et on s’aperçoit que trois conseillers PS (Galazzi, Morel et Soyeur) s’abstiennent. Patrick Galazzi explique ces abstentions par les faits de moeurs qui entourent l’église catholique actuellement. Pas con.
• Point 9 : Octroi d’une intervention financière aux enfants pratiquant un sport – Subside aux clubs sportifs : la Communauté Française ayant retiré les « chèques sports », la commune de Dour décide tout de même de continuer ce principe en octroyant 40€ par enfant, directement aux clubs concernés. Ces 40€ seront déduis des frais d’inscription au club. Raoul Moury veut en savoir plus sur la procédure. Vincent Loiseau explique que la procédure est en marche depuis septembre et qu’il y a actuellement 30 à 40 dossiers introduits. A l’inscription, les familles précisent qu’ils sont en droit d’obtenir cette intervention financière et ne paie que 10€ (si l’inscription est de 50€). Ensuite le club se fait rembourser les 40€ par la commune. Raoul Moury souligne le fait qu’il serait plus opportun que les familles se présentent à la commune et obtiennent un document qu’ils porteront eux-mêmes au club. Cette proposition va être étudiée. Not’ bourgmesss précise ensuite que Dour est la seule commune dans la région a encore offrir ce chèque sport.
• Eric Morelle enchaîne avec une question rajoutée à l’ordre du jour concernant un cas de cotisation non payée au club de basket d’Elouges et où le jeune n’a pu jouer un match par la suite. Vincent Loiseau explique que chaque club donne une date butoir de paiement des cotisations. Si pour certaines personnes, cette date est flexible, pour d’autres qui ne sont pas « nécessiteuses », il ne devrait pas avoir de problème de paiement. Eric Morelle regrette que des jeunes puissent être mis sur le côté. Vincent Loiseau répond que personnes n’est mis sur le côté. Blablabla … Quelques minutes plus tard, Vincent Loiseau reçoit un sms et apporte quelques précisions en signalant qu’il voit plus clair dans la question posée par Eric Morelle et que cette famille est bien connue de lui et pas nécessiteuse du tout. Bref. Un problème bien particulier qui, pour moi, ne devrait pas forcément être réglé au Conseil Communal.
• A souligner : Raoul Moury ne connait pas Facebook LOL Fallait être là pour comprendre LOL LOL
• Point 11 : question supplémentaire de Jean Michez sur le coussin berlinois situé à la rue de la Fontaine à Elouges. Cela fait plusieurs mois qu’il a été enlevé d’un côté de la rue. Not’ bourgmesss répond que le Service Travaux lui a annoncé qu’il aurait du être réparé ce lundi de la journée. Au moment où j’écris cet article, j’ai pu constater qu’il avait été remplacé.
• Point 13 : Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention : il s’agit là d’une collaboration qui va être officialisée entre les services de la Police et celui des gardiens de la paix.
• Point 15 : souscription à la scrl « Moulins du Haut-Pays » : alors, pfiouh, faut s’y connaître un peu pour pouvoir suivre ce bazar. Mais je vais essayer de vous l’expliquer. Si quelqu’un peut me corriger, ça serait bien En gros, la commune va acheter des parts dans cette scrl, composée de citoyens qui avaient déjà adhérer à Emission Zéro, coopérative autour de l’éolien et des énergies vertes. Donc, les membres d’Emission Zéro et qui sont de la région, ont été sollicités pour faire partie de la scrl « Moulins du Haut-Pays ». La commune et les citoyens qui le souhaitent peuvent acheter des parts et bénéficier de dividendes. Et c’est là que Raoul Moury fait une allusion à propos d’un conseiller qui serait en mauvaise position puisque conseiller et membre de cette scrl. Pour être clair, il s’agit de Damien Dufrasne, qui possède 1 part sur 1000 que composent cette coopérative. Fait aussi partie de cette coopérative, not’ Jean à nous Jean de MonDour, l’homme aux clefs des éoliennes (c’est lui qui fait visiter l’éolienne n°4 aux visiteurs) LOL Ils le sont à titre particulier et sont entourés de multiples autres coopérateurs donc, perso, je n’y vois pas trop de problèmes. Et d’après moi, la discussion au Conseil le prouve puisque le débat tourne rapidement vers les explications techniques du montage financier et l’implication de Dour dans ce montage. Dour deviendra proprio de 24,9% d’une éolienne. Avec la possibilité de monter à 50% dans 5 ans. C’est une histoire de tutelle et d’autorisation de pratiquer de la sorte par les instances financières de je sais pas quoi, de la Région Wallonne sans doute. Beuh. Bref, Quiévrain serait également proprio de parts et les citoyens qui le souhaitent également. A terme, le souhait est que le citoyen qui possède une part puisse acheter de l’énergie à faible coût à cette coopérative. Ainsi que la commune d’où réduction des frais. Pour plus d’infos, lisez notre article « Les Moulins du Haut-Pays », réunion d’information sur la coopérative des éoliennes citoyennes de Dour.
• Point 17 : trottoirs : les trottoirs des rues Henry Pochez, Ferrer et des Chênes seront refait. Les travaux de celui de la rue des Chênes à Wihéries débuteraient début de l’année prochaine.
• Les autres points sont acceptés et on en arrive au départ d’Alex Tromont du MR. Pour les explications, je vous propose de lire cet article : Alex Tromont quitte le MR de Dour ou a-t-il été viré ?
• Questions de Jean Michez à propos de la réunion « stand de tir » à Elouges et d’Eric Morelle concernant le droit de tirage à la Région Wallonne. Et là, franchement, il faut absolument que le Conseil Communal mette en place un système de micros. Parce que, outre le fait qu’il s’agit parfois de points techniques et.ou financier, on n’entend rien du tout depuis le public. Remarquez, not’ bourgmesss n’avait pas l’air de comprendre non plus la question exacte d’Eric Morelle mais je ne suis pas sûr qu’il s’agissait vraiment de problème d’ouïe mais de clarté de la question.J’attendrai donc le PV officiel de ce Conseil pour en savoir plus.

Si vous avez également assister au Conseil Communal et que vous voulez apporter un commentaire, n’hésitez pas.

On y parlera notamment :

• du décès de Myriam Przybylowicz et de son remplacement
• de l’absence prolongée et du remplacement de Claudine Coolsaet
• de sous-sous pour le Belvédère
• du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention
• des éoliennes citoyenne et communale
• des nouveaux trottoirs aux rues Henri Pochez, Ferrer et des Chênes
• et des travaux à l’école de Plantis

• 1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
• 2. Décès d’un Conseiller communal
• 2.1. Remplacement
• 2.2. Prestation de serment et installation d’un Conseiller
• 2.3. Modification du tableau de préséance Approbation
• 3. Décès d’un Conseiller communal Remplacement représentant Désignations
• 3.1. Conseil consultatif de la Personne handicapée
• 3.2. SCRL Le Logis Dourois
• 3.3. Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland
• 3.4. Intercommunale IRSIA
• 3.5. Commission communale de l’Accueil
• 4. Absence de longue durée d’un Echevin – Remplacement durant l’absence
• 5. Fabriques d’églises – Budget 2011 Approbation
• 5.1. FE Notre Dame de Wihéries
• 5.2. FE Saint Aubin de Blaugies
• 5.3. FE Saint Martin Monceau d’Elouges
• 5.4. FE Saint Martin Centre d’Elouges
• 6. Convention relative à l’octroi d’un prêt conclu dans le cadre du plan « Sowafinal » Site du Belvédère Approbation
• 7. Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des investissements économiseurs d’énergie – Ecoles communales de Moranfayt et de Plantis – Approbation
• 8. Subside extraordinaire à l’ASBL Centre Culturel de Dour – Approbation
• 9. Octroi d’une intervention financière aux enfants pratiquant un sport – Subside aux clubs sportifs Approbation
• 10. Ratification des ordonnances de police
• 11. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière
• 11.1. Rue de la Bienfaisance n° 12 – Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées – Approbation
• 11.2. Rue de la Carrière, entre la rue Neuve et le n° 4 de la rue de la Carrière – Interdiction de stationner – Approbation
• 11.3. Avenue Jules Sartieaux, à hauteur du n° 59 – Modification des limites de l’agglomération Approbation
• 12. Ordonnance de police administrative générale – Modification – Approbation
• 13. PSSP (note : ça veut dire Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention)
• 13.1. Bilan final 2010 – Rapport – Approbation
• 13.2. Partenariat avec la zone de police des Hauts-Pays – Convention – Approbation
• 14. Pose de collecteur d’assainissement sur le territoire de la commune – Emprise pour cause d’utilité publique – Vente – Approbation
• 15. Souscription au capital de la SCRL « Moulin du Haut pays »
• 16. Marché de fournitures – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation Acquisition de mobilier scolaire pour les écoles communales
• 17. Marchés de travaux – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation
• 17.1. Travaux de reconstruction des trottoirs à la rue Henri Pochez
• 17.2. Travaux de reconstruction des trottoirs à la rue Ferrer
• 17.3. Travaux de reconstruction des trottoirs à la rue des Chênes (entre la rue Nacfer et la rue Basse)
• 17.4. Travaux de remplacement de menuiseries extérieures à l’école communale de Plantis située rue des Fondvarts n°2
• 18. Marché de travaux – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Ratification Travaux de réparation du camion accidenté de marque DAF type LF55 immatriculé R867H
• 19. Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine ASBL – Inventaire des points noirs et des propositions d’actions impliquant directement la Commune de Dour – Approbation
• 20. IRSIA – Assemblée générale du 03 novembre 2010

Si vous voulez assister à ce Conseil Communal, rendez-vous à l’hôtel de ville ce lundi 13 septembre 2010 à 18h30.

Je suis curieux d’entendre le point de vue de l’opposition

• 1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
• 2. Comptes annuels 2009 – Approbation
• 3. Taxe communale 2011 sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés – Modification – Approbation
• 4. Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle – Modification – Approbation
• 5. Délivrance de sacs poubelle « Dour » – Prix préférentiel – Modification – Approbation
• 6. Redevance communale sur la délivrance de conteneurs à puce – Approbation
• 7. Nouvel arrêté de subvention relatif au Petit Patrimoine Populaire Wallon – Appel à projets : lieux de mémoire – Approbation
• 8. Programme triennal 2010-2012 – Approbation

On y parlera notamment :

Et aussi, des gens du voyage. J’ai appris qu’une question serait certainement posée à ce sujet.

• 1-.Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
• 2-.Fabrique de l’Eglise Saint-Victor de Dour – Budget 2011 – Approbation
• 3-.Fabrique de l’Eglise Saint-Joseph de Petit-Dour – Compte 2009 – Approbation
• 4-.CPAS :
  • 4.1. Compte annuel de l’exercice 2009 – Approbation
  • 4.2. Modifications budgétaires n° 1 et 2 de l’exercice 2010 – Approbation
• 5-.Procès-verbal de vérification de caisse du Receveur communal au 30.06.2010
• 6-.Subsides 2010 aux diverses associations
• 7-.Relevé des subventions accordées durant l’année 2009 – Ratification
• 8-.Ratification des ordonnances de police
• 9-.Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière
  • 9.1.Rue Fleurichamps – Modification de la circulation – Approbation
  • 9.2.Rue Pairois – Réorganisation du stationnement – Abrogation – Approbation
• 10-.Conseil consultatif des aînés – Démission membre – Désignation membre
• 11-.Service d’incendie – Acquisition de 4 radios portables subsidiées à 50% par le SPF Intérieur via la Régie provinciale (RPA) – Conditions d’achat – Approbation
• 12-.Marchés de travaux – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :
  • 12.1.Travaux d’installation d’un système de détection d’intrusion au hall de maintenance du service des travaux communaux sis avenue Victor Regnart n° 3 bis
  • 12.2.Travaux de reconstruction des trottoirs à la rue Sainte-Croix
  • 12.3.Travaux d’amélioration de la rue Fontaine Déclaret
  • 12.4.Travaux d’amélioration de la voirie agricole rue Quevauville (chemin n° 3)
• 13-Marchés de services – Convention de coordination de la sécurité et de la santé – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :
  • 13.1.Coordination (coordination-projet et coordination-réalisation) en matière de sécurité et de santé sur le chantier temporaire ou mobile relatif aux travaux de reconstruction des trottoirs à la rue Ferrer
  • 13.2.Coordination (coordination-projet et coordination-réalisation) en matière de sécurité et de santé sur le chantier temporaire ou mobile relatif aux travaux de reconstruction des trottoirs à la rue Sainte-Croix
  • 13.3.Coordination (coordination-projet et coordination-réalisation) en matière de sécurité et de santé sur le chantier temporaire ou mobile relatif aux travaux de remplacement de menuiseries extérieures à l’école communale de Plantis située rue des Fondvarts n° 2
• 14-.Marché de services – Réorganisation du classement des archives et des documents (y compris informatisation inventaire) de l’Administration communale – Projet – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation
• 15-.Aménagement du terrain de sport rue Moranfayt – Projet définitif – Approbation
• 16-.Acquisition du bois des Cocars – Approbation
• 17-.Convention sectorielle 2005-2006 – Allocation de fin d’année – Modification du statut pécuniaire